Par Haas Avocats

Peut-on produire en justice une partie des images et enregistrements issus de la vidéosurveillance de ses locaux ?

Par Gérard Haas, Marie Torelli, Irène L'Homme et Sara Bakli

Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l’entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation, le sport, etc. (Quelques exemples ici).

Par Gérard Haas, Claire Benassar et Antoine Kraska-Delsol

Vecteurs de visibilité et de monétisation, de nombreux acteurs ont fait leurs premiers pas sur les « métavers », ces nouveaux espaces décentralisés d’interaction basés sur la blockchain. 

Par Gérard Haas, Marie Torelli et Magali Lorsin-Cadoret

Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.

Par Gérard Haas et Fleur Nougaret-Fischer

Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, dépendance vis-à-vis de celui qui en assure la maintenance. En effet, seul celui qui a accès au code-source,..

Par Gérard Haas et Théo Renaudie

Le 12 mars 2021, le collage numérique « Everyday : the First 5 000 Days » de l’artiste Beeple a été adjugé 58,6 millions d’euros chez Christie’s, propulsant son créateur au rang de 3^ème artiste vivant le plus cher au monde

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

A l’état pur, un algorithme est une suite d’opérations mathématiques destinée à résoudre un problème.

En réalité, les algorithmes constituent non seulement des actifs immatériels d’une valeur incontestable mais aussi des avantages concurrentiels significatifs.

Par Eve Renaud-Chouraqui 

« L’unique but de la publicité est de vendre. Il n’y pas d’autre fonction à mentionner »[1].

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Les photos, si elles sont originales, sont protégées par le droit d’auteur. Ainsi le photographe, auteur des photos, bénéficie de droit moraux (droits de divulgation, de paternité, de respect à l’intégrité de l’œuvre, de retrait et de repentir) et patrimoniaux (droits de représentation et de..

Par Gérard HAAS et Anna Tchavtchavadzé

La Commission « copie privée » a étendu, dans une décision du 5 septembre 2018[1], la rémunération pour copie privée due au titre des « mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable » à l’ensemble des..