Par Haas Avocats
La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
DétailsPar Haas Avocats
La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
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Exploiter une plateforme, un site e-commerce, une marketplace, implique nombre d’investissements pour l’exploitant. Il apparaît à ce titre essentiel d’identifier ces investissements, de les protéger comme d’en assurer une valorisation optimum.
DétailsPar Stéphane Astier et Claire Lefebvre
Le marché des annonces sur Internet poursuit sa croissance depuis 2009. Il représente aujourd’hui en France plusieurs centaines de millions d’euros et aiguise bien des appétits.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Irène Corne
Alors que la Commission européenne vient tout juste de rendre une décision d’adéquation en faveur du Royaume-Uni, permettant le transfert de données outre-manche sans instrument de transfert complémentaire, le Financial Times révèle qu’une centaine de bases de données, dont des bases..
DétailsPar Kate Jarrard et Marie Torelli
Dans son arrêt du 1er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris conclut une affaire de longue haleine opposant une maison de vente aux enchères, un photographe et une société exploitant une base de données en ligne sur la question de l’originalité de catalogues d’objets..
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