Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle. 

Par Haas Avocats

Exploiter une plateforme, un site e-commerce, une marketplace, implique nombre d’investissements pour l’exploitant. Il apparaît à ce titre essentiel d’identifier ces investissements, de les protéger comme d’en assurer une valorisation optimum.

Par Stéphane Astier et Claire Lefebvre

Le marché des annonces sur Internet poursuit sa croissance depuis 2009. Il représente aujourd’hui en France plusieurs centaines de millions d’euros et aiguise bien des appétits.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Irène Corne

Alors que la Commission européenne vient tout juste de rendre une décision d’adéquation en faveur du Royaume-Uni, permettant le transfert de données outre-manche sans instrument de transfert complémentaire, le Financial Times révèle qu’une centaine de bases de données, dont des bases..

Par Kate Jarrard et Marie Torelli

Dans son arrêt du 1^er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris conclut une affaire de longue haleine opposant une maison de vente aux enchères, un photographe et une société exploitant une base de données en ligne sur la question de l’originalité de catalogues d’objets..