Par Haas Avocats

A l’instar de la communication habituellement mise en place pour sensibiliser aux risques de violations de données personnelles, la CNIL a publié une nouvelle infographie sur les établissements scolaires dans la collection « la violation du moment ». Détails

Par Haas Avocats

Saisi par Reporter Sans Frontières, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 février 2024, une décision qualifiée « d’historique » en matière de communication audiovisuelle¹.

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Par Haas Avocats

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Par Haas Avocats

Après la mise en place de la carte Vitale en 1998, désormais complètement intégrée dans les pratiques de soins des assurés, c’est au tour de la carte vitale électronique, dite e-carte Vitale, de faire son entrée auprès des patients.

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Par Gérard Haas et Gael Mahé

Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.

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Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

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Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos 

Le 21 avril 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a sanctionné un sous-traitant à hauteur de 1,5 millions d’euros suite à une divulgation massive de données de santé, révélée en 2021.

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Par Frédéric Picard

Si l’adoption du RGPD a permis d’établir de véritables droits protecteurs des personnes physiques, certaines entreprises ne semblent pas véritablement en saisir la portée.

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Par Gérard Haas et Magali Lorsin-Cadoret

Face à la forte abstention de la catégorie des 18-24 ans au second tour des élections présidentielles en 2017, Elyze, une nouvelle application mobile, a pour objectif de réconcilier les jeunes avec la politique.

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Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier 

Depuis le début de l’année 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs sanctions pour des manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), telles que celles à l’encontre d’AG2R en juillet (amende de 1,75..

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