Par Haas Avocats
Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.
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Par Haas Avocats
Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.
DétailsPar Haas Avocats
Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner
Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean
Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser des dates de naissance, obligation d’insérer des caractères spéciaux,..
DétailsPar Gérard Haas et Gael Mahé
Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.
DétailsPar Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.
DétailsPar Gérard Haas et Alide Dorcent
En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents,..
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.
DétailsPar Gael Mahé et Antoine Kraska-Delsol
Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor. Cette procédure a abouti à une amende de 600.000 €, prononcée le 17 août 2022[1] après le constat de diverses violations de la..
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos
Le 23 juin 2022, la CNIL a condamné un fournisseur d’électricité à une amende d’un million d’euros pour plusieurs violations à la règlementation sur les données personnelles.
Saisi par plusieurs plaintes de particuliers, le gendarme français de la donnée a constaté que..
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