Par Haas Avocats

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Le 10 juin 2024, la CNIL avait lancé une consultation publique sur le développement de systèmes d’Intelligence artificielle (IA).

Le 7 février 2025, la CNIL a publié ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable. Elle a reçu 62 contributions représentatives d’organismes[1] publics..

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En 2024, la CNIL publiait ses recommandations relatives aux applications mobiles pour mieux protéger la vie privée. En 2025, « it begins », elle va procéder à des contrôles afin de vérifier leurs bonnes applications.

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Le 5 février 2025, la CNIL a publié, comme chaque année, son très fameux bilan des sanctions et mesures correctrices menées sur l’année 2024. Cette fois, le montant total cumulé est de 55 212 400 euros.

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Le 3 décembre 2024, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices relatives aux dispositions de l'article 48 du Règlement européen de protection des données (RGPD)[1]. Ces lignes directrices sont soumises à une consultation publique jusqu’au 27 janvier 2025.

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Dans son arrêt du 9 janvier 2025[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répond à une demande de décision préjudicielle présentée dans le cadre d’un litige opposant une association à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Le rapport "Conclusions de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence", publié le 28 novembre 2024 propose 15 propositions pour approfondir la convergence, le dialogue et la coopération entre la protection des données et la concurrence.

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La solution de la société de prospection ciblée par la CNIL permet à ses utilisateurs d’obtenir les coordonnées professionnelles de personnes dont ils visitent le profil sur le réseau social LinkedIn. Près de 160 millions de contacts figurent dans la base de données constituée par la société[1].