Par Haas Avocats

En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs ^[1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après «  SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs sans le consentement des internautes, ne respectait pas leurs choix et ne.. Détails

Par Gérard Haas

Avez-vous récemment reçu un e‑mail vous menaçant de dénonciation auprès de laCNIL? Vous n’êtes pas seul. À l’ère des rançongiciels 2.0, un nouveau chantage réglementaire s’installe. Détails

Par Gérard Haas

La décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025 ^[1] relatif à l’article 22 de la loi « Informatique et Libertés » (dans sa version issue de la loi du 21 mai 2024), redéfinit les contours de la justice pour les responsables de traitement. Dans un monde où la technologie avance à pas de géant, cette.. Détails

Par Haas Avocats

La société CALOGA, qui opère depuis 2000 dans la prospection commerciale électronique et le courtage en données, réalisait de la prospection en utilisant des bases de données collectées par des partenaires (primo-collectants) via des jeux-concours ou tests de produits. Détails

Par Haas Avocats

Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de données traitant des informations personnelles à grande échelle. Ces directives s’inscrivent dans un contexte.. Détails

Par HAAS Avocats

La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de plus sous le feu des projecteurs en Europe, avec l'annonce de son intention d'utiliser les.. Détails

Par Gérard Haas

L'information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping^[1] incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l'encadrant strictement, c'est un peu comme ouvrir une porte tout en posant une chaîne de sécurité.

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Par HAAS Avocats

Le 5 juin 2025 marque peut-être un tournant dans l'équilibre des pouvoirs entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les entreprises qu'elle contrôle. Par une décision aussi précise qu'audacieuse, le Conseil d'État vient de renvoyer au Conseil constitutionnel une question.. Détails

Par HAAS Avocats

La CNIL publie un rapport « L'économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, propo sant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce rapport souligne que la protection des données personnelles et la .. Détails

Par HAAS Avocats

Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails