Par Haas Avocats

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Dans le cadre de la transposition de la loi du 21 mars 2022 la CNIL a actualisé le référentiel datant pourtant du 18 juillet 2019. Détails

Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du  cadre juridique applicable  à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du  décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. Détails

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

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Par Haas Avocats 

Le 1^er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France.

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Par Haas Avocats

Selon l’étude « Born Social » menée par l’agence Heaven, 87 % des jeunes de 11 et 12 ans utilisent régulièrement au moins une application sociale, en dépit de l’interdiction d’inscription aux moins de 13 ans.

Ce constat met en exergue le rôle crucial des réseaux sociaux dans le contrôle des inscriptions des..

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Par Gérard Haas

Dans le cadre de son plan d'action, en 2023, la CNIL se concentrera sur la réglementation des caméras augmentées, des transferts de données dans le cloud et des collectes de données personnelles dans les applications mobiles. Détails