Par Haas Avocats

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Souvent perçue comme un organisme complexe et distant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) joue pourtant un rôle décisif dans notre vie numérique. En tant que véritable bouclier, elle protège nos données personnelles et veille au respect de nos droits. Mais comment..

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Le droit positif fait état d’une multitude de réformes promulguées dans un objectif de diversité et de lutte contre les discriminations notamment en termes d’égalité femme-homme dans les conseils[1] ou d’accès à des mandats électoraux[2] et d’inclusion des travailleurs handicapés[3].

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Nous avons pu aborder dans un précédent article les plaintes contre ChatGPT concernant les violations de la réglementation sur les données personnelles, notamment en raison des méthodes de scraping généralisé utilisées lors de sa phase de développement[1].

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Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l’accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.

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Vinted, la célèbre plateforme en ligne de vente et d’échange de vêtements d’occasion, a été sanctionnée par l’autorité lituanienne de protection des données, le 2 juillet 2024.

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Depuis plusieurs semaines, l’organisation des Jeux Olympiques est au cœur des préoccupations tant politiques que juridiques.

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Afin de rationaliser le flux de passagers dans les aéroports, de plus en plus d’exploitants d’aéroports et de compagnies aériennes ont décidé d’utiliser des technologies de reconnaissance faciale.

A l’ère de la protection renforcée des données personnelles dites sensibles[1], le traitement de données..

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A l’instar des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle des personnes, les données de santé sont des données personnelles dites sensibles qui méritent, à ce titre, de bénéficier d’une protection renforcée. C’est ainsi qu’un régime de traitement à part entière de ces données est prévu par le ..

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Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.