Par Haas Avocats

Boom ! La CNIL a constaté que le service de messagerie électronique « Mail Orange » affichait des annonces publicitaires sous forme de courriels dans les boîtes de réception des utilisateurs, ce qui nécessite leur consentement préalable[1].

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La SREN[1] concernant la sécurisation et la régulation de l’espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l’ARCOM en renforçant ses pouvoirs. C’est dans ce cadre que l’ARCOM publie un nouveau référentiel concernant l’applicabilité d’exigences techniques sur les systèmes de..

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Après SFR, le bien connu opérateur téléphonique et fournisseur d’accès à internet Free a été victime en cette fin octobre d’une violation de données personnelles et plus précisément d’une cyberattaque.

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.

Mise en place en 2022, cette procédure permet, en effet, d’appliquer rapidement des sanctions pour les cas simples, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 20 000 euros, sans rendre ces sanctions..

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Le COVID-19 a eu une influence non négligeable sur notre quotidien et notre rapport à la technologie. Il a été nécessaire de réinventer nos manières de travailler, d’apprendre, de consommer. Aujourd’hui, le confinement est bien fini, mais certaines méthodes ont perduré tant elles avaient un intérêt pratique,..

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Véritable ressource stratégique, les données personnelles attisent la convoitise des entreprises tout en soulevant des enjeux sensibles lorsqu’il s’agit du transfert de données hors de l’Union européenne. Détails

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Souvent perçue comme un organisme complexe et distant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) joue pourtant un rôle décisif dans notre vie numérique. En tant que véritable bouclier, elle protège nos données personnelles et veille au respect de nos droits. Mais comment..

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Le droit positif fait état d’une multitude de réformes promulguées dans un objectif de diversité et de lutte contre les discriminations notamment en termes d’égalité femme-homme dans les conseils[1] ou d’accès à des mandats électoraux[2] et d’inclusion des travailleurs handicapés[3].

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Nous avons pu aborder dans un précédent article les plaintes contre ChatGPT concernant les violations de la réglementation sur les données personnelles, notamment en raison des méthodes de scraping généralisé utilisées lors de sa phase de développement[1].

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