Par Haas Avocats

L’ obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations techniques, juridiques et organisationnelles auxquels il est opportun de se préparer dès à.. Détails

Par Haas Avocats

C’est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes publicitaires traditionnels par ses formats rapides. Pour toucher la nouvelle génération, les marques doivent désormais maîtriser ces nouveaux formats et algorithmes. Cependant,.. Détails

Par Haas avocats

La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails

Par Haas Avocats

La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). Détails

Par Haas Avocats

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails

Par Haas Avocats

La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques, les acteurs du web et les développeurs/start up multiplient les initiatives pour limiter l’exposition des jeunes à des contenus inadaptés. Détails

Par Haas Avocats

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images de vidéoprotection pour se constituer une preuve à faire valoir.. Détails

Par Haas Avocats

À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 202 3. Ces investigations ont porté à la fois sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google, afin de vérifier le.. Détails

Par Haas Avocats

En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs ^[1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après «  SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs sans le consentement des internautes, ne respectait pas leurs choix et ne.. Détails

Par Gérard Haas

Avez-vous récemment reçu un e‑mail vous menaçant de dénonciation auprès de laCNIL? Vous n’êtes pas seul. À l’ère des rançongiciels 2.0, un nouveau chantage réglementaire s’installe. Détails