Par HAAS Avocats
Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs.. DétailsCNIL : guide sur les tests génétiques à usage récréatif
Par Haas Avocats
Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs, notamment ceux proposés par la société 23andMe, récemment placée en redressement judiciaire. Ces tests, bien que populaires, posent question en..
DétailsViolences urbaines : la CNIL examine la recherche du CNRS sur les auteurs
Par Haas Avocats
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu un avis concernant un projet de recherche sensible. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avait sollicité la CNIL pour examiner la légalité et l'encadrement d'un traitement de données personnelles destiné à..
DétailsLe droit à l’oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?
Par Haas Avocats
Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit à l'effacement, souvent appelé « droit à l'oubli », en est le fer de lance et permet aux individus..
DétailsVéhicules connectés : la CNIL encadre la géolocalisation
Par Haas Avocats
La CNIL a lancé une consultation publique le 25 mars 2025 sur un projet de recommandation qui vise à faciliter la conformité des acteurs utilisant les données de localisation des véhicules connectés.
Ce projet a été élaboré à la suite des échanges au sein du « club conformité » de la CNIL sur les véhicules..
DétailsCNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondiale
Par Haas Avocats
Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028. Ce document vient compléter le plan stratégique national de la CNIL et affirme sa volonté d’assurer la protection des..
DétailsSe préparer à une influence croissante de la CNIL dans l’application du RGPD
Par Haas Avocats
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles à l'échelle européenne et internationale. Cette stratégie s'articule autour de trois axes principaux : fluidifier la coopération..
DétailsApple sanctionnée : abus de position dominante via le dispositif ATT
Par Haas Avocats
L'affaire qui a conduit l'Autorité de la concurrence à infliger une amende de 150 millions d'euros à Apple le 28 mars 2025 met en lumière l'interaction complexe entre les préoccupations relatives à la protection des données personnelles et les principes de concurrence sur le marché numérique.
DétailsRGPD : le CEPD encadre l’assurance de l’âge pour les mineurs
Par Haas Avocats
Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l’application du RGPD aux systèmes d’IA. A la suite de quoi, une déclaration sur le contrôle de l’âge a été adoptée par le CEPD[1].
DétailsLes nouvelles recommandations de la CNIL pour une IA responsable
Par Haas Avocats
Le 10 juin 2024, la CNIL avait lancé une consultation publique sur le développement de systèmes d’Intelligence artificielle (IA).
Le 7 février 2025, la CNIL a publié ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable. Elle a reçu 62 contributions représentatives d’organismes[1] publics..
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