Par HAAS Avocats
Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. DétailsDonnées personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?
Par HAAS Avocats
Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. DétailsRGPD : vers un encadrement du consentement multiterminaux par la CNIL
Par HAAS Avocats
Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs.. DétailsApple sanctionnée : abus de position dominante via le dispositif ATT
Par Haas Avocats
L'affaire qui a conduit l'Autorité de la concurrence à infliger une amende de 150 millions d'euros à Apple le 28 mars 2025 met en lumière l'interaction complexe entre les préoccupations relatives à la protection des données personnelles et les principes de concurrence sur le marché numérique.
DétailsNouvelles sanctions pour Google : vos données personnelles en danger ?
Par Haas Avocats
Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.
DétailsCEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !
Par Haas Avocats
Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. DétailsL'impact crucial de la protection des données sur la régulation de l'IA
Par Haas Avocats
Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.
DétailsMeta et le non-respect du RGPD : les nouvelles sanctions possibles
Par Haas Avocats
Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.
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