Par Haas Avocats
Détails1,49 milliard € d'amende : Pourquoi l’UE a annulé la sanction Google ?
Par Haas Avocats
Aujourd'hui, nous allons aborder une décision retentissante du Tribunal de l'Union Européenne qui a annulé une amende colossale infligée à Google.
DétailsNouvelles sanctions pour Google : vos données personnelles en danger ?
Par Haas Avocats
Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.
DétailsQuelles sanctions en cas de non mise à jour des CGV ?
Par Rachel Ruimy et Jessica Moraly
Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.
DétailsLCB/FT : entreprises concernées, obligations et sanctions
Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Sara Bakli
Par une décision n°2020-11 du 1er mars 2022, la Commission des Sanctions de l’ACPR[1] a sanctionné la société W-HA, filiale d’Orange, exerçant son activité sous le statut d’établissement de monnaie électronique sur le fondement du dispositif de lutte contre le blanchiment de..
DétailsBilan annuel 2021 de la CNIL : Sécurité, Conformité, Contrôle
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.
DétailsCookies : la CNIL prononce des amendes record contre Meta et Google
Par Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le bert
Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers..
DétailsPublicité comportementale : Quelle base légale du RGPD utiliser ?
Par Anne Charlotte Andrieux et Virgile Servant-Volquin
Le « mensis horribilis » de Facebook n’en finit plus. Après avoir condamné WhatsApp à une amende de 225 millions d’euros en septembre, la DPC Irlandaise (Data Protection Commission), a envoyé un projet de décision à ses homologues européens proposant une amende entre 28..
DétailsLa responsabilité de l’éditeur d’un site web utilisant des cookies tiers
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour..
DétailsPuis-je utiliser la mention « Made in France » sur mon site e-commerce ?
Par Rachel Ruimy et Vickie Le Bert
D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs pour..
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