Par Haas Avocats

Aujourd'hui, nous allons aborder une décision retentissante du Tribunal de l'Union Européenne qui a annulé une amende colossale infligée à Google.

Par Haas Avocats

Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.

Par Rachel Ruimy et Jessica Moraly

Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Sara Bakli

Par une décision n°2020-11 du 1^er mars 2022, la Commission des Sanctions de l’ACPR^[1] a sanctionné la société W-HA, filiale d’Orange, exerçant son activité sous le statut d’établissement de monnaie électronique sur le fondement du dispositif de lutte contre le blanchiment de..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert

La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le bert 

Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers..

Par Anne Charlotte Andrieux et Virgile Servant-Volquin

Le « mensis horribilis » de Facebook n’en finit plus. Après avoir condamné WhatsApp à une amende de 225 millions d’euros en septembre, la DPC Irlandaise (Data Protection Commission), a envoyé un projet de décision à ses homologues européens proposant une amende entre 28..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert

La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour..

Par Rachel Ruimy et Vickie Le Bert

D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs pour..

Par Amanda Dubarry et Virgile Servant Volquin 

Et de 16. Le 20 juillet 2021, la Cnil a rendu une décision à l’encontre du groupe AG2R La Mondiale, la 16^ème depuis l’entrée en vigueur du RGPD.

AG2R La Mondiale est un grand groupe d’assurance français à but non-lucratif, au chiffre d’affaires de 9.3 milliards d’euros en 2019...