Par Haas Avocats

Au sein de l’écosystème dynamique des Fintechs, la monnaie électronique occupe un rôle central.

Elle est définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins..

Par Gérard Haas, Marie Torelli et Irène L'Homme 

De nombreux acteurs proposent des solutions de paiement fractionné ou « Buy Now Pay Later » permettant aux e-commerçants de proposer des crédits à court terme aux consommateurs, lors du paiement de leur achat sur internet.

Après avoir rappelé en mars dernier que ces acteurs..

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Sara Bakli

Par une décision n°2020-11 du 1^er mars 2022, la Commission des Sanctions de l’ACPR^[1] a sanctionné la société W-HA, filiale d’Orange, exerçant son activité sous le statut d’établissement de monnaie électronique sur le fondement du dispositif de lutte contre le blanchiment de..

Par Rachel RUIMY et Ambre BERNAT

Le 7 mai 2020 l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont annoncé leur coopération dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés..

Par Haas Avocats

Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..