Par Kate Jarrard

La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.

Par Haas Avocats

Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..

Par Kate Jarrard

Vous avez reçu une demande par email de payer une somme d’argent (en euros ou bitcoins), faute de quoi une vidéo de vous consultant des sites pornographiques sera partagée sur Internet ?

Vous ne vous êtes pas rendu sur de tels sites mais l’email mentionne votre mot de passe ?

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Dans une décision rendue le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a qualifié le prêt de bitcoin en prêt de consommation, défini à l’article 1892 du Code civil1.

En effet, le tribunal considère le bitcoin comme un actif incorporel qui est fongible et consomptible au même..