Par Haas Avocats

Le 11 avril 2024, Tracfin a publié son Bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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Jeudi 15 février 2024 s’est tenu le vote relatif au futur siège de l’AMLA, la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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Le mot « compliance » n’a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité », ou « conformité réglementaire ». Il est né aux Etats Unis, à la suite de la crise financière de 1929, qui a mis en exergue la..

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Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..