Par Haas Avocats
DétailsNFT : Attention à la qualification de votre token !
Par Gérard Haas et Irène L'Homme
Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l’inspection générale des finances d’une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d’évolution de la règlementation afin de permettre le développement des acteurs du secteur.
DétailsLes influenceurs dans le viseur des autorités financières
Par Gérard Haas et Linda Keklik
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur les réseaux sociaux effectuées..
DétailsLes Bonnie and Clyde de la cryptomonnaie à l’épreuve de la justice américaine
Par Gérard Haas et Miléna Letinaud
Surnommés les «Bonnie and Clyde des cryptos» par les médias, le couple a été arrêté à Manhattan le 2 février dernier suite à une plainte déposée la veille pour complot en vue de blanchir de l’argent, et complot en vue de frauder les Etats-Unis.
DétailsAlerte de l’AMF sur l’ICO de la société Air Next
Par Marie Torelli et Jean Edouard Poux
Dans un message publié sur son site internet le jeudi 30 septembre dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte les consommateurs sur les risques présentés par l’offre au public de jetons organisée par la société Air Next.
DétailsCovid-19 : Explosion de l’escroquerie aux investissements en ligne
Par Kate Jarrard
La crise sanitaire actuelle a favorisé la multiplication d’arnaques en ligne, et le dépôt de plaintes pour escroquerie ou usurpation d’identité de grands groupes français.
DétailsSaisies des smartphones par l’AMF : quelles limites ?
Par Kate Jarrard
Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a décidé de réduire la capacité d’investigation des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers lors des visites domiciliaires (équivalent des perquisitions).
L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut plus saisir les documents d’une personne qui ne fait que..
DétailsPSAN, pourquoi faut-il un enregistrement ? Obligations du Prestataire de Services sur Actifs Numériques
Par Haas Avocats
Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..
DétailsL'enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques
Par Amanda DUBARRY et Marie TORELLI
La loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises instaure un nouveau cadre juridique pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Désormais, certains PSAN ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
DétailsLa cybercriminalité boursière : les 3 principaux manquements
Par Gérard Haas et et Aurélie Puig
Le constat du 10 octobre 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers est sans appel [1]: la cybercriminalité représente une des formes de criminalité les plus coûteuses. Le secteur financier et la bourse n’échappent pas à cette menace.
L’année dernière, Wall Street a subi l’un de ses plus..
Détails