Par Gérard Haas et Linda Keklik
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur les réseaux sociaux effectuées par des influenceurs.
Quels sont les faits reprochés aux influenceurs ?
Les enquêtes portent essentiellement sur des fraudes relatives à la cryptomonnaie, un domaine encore très peu maîtrisé par le grand public. Les influenceurs opèrent essentiellement sur les réseaux sociaux comme Snapchat, Instagram ou TikTok en adoptant des discours prometteurs sur la fiabilité des services pour lesquels ils font la promotion et sur les gains escomptés.
La loi dite Sapin II[1] a introduit l’article L533-12-7 dans le Code monétaire et financier[2] qui interdit expressément la sollicitation directe ou indirecte, en ligne, de produits financiers, à destination de non professionnels, lorsque celle-ci présente une des caractéristiques suivantes :
- Le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription ;
- Le risque de perte est supérieur au montant de l'apport financier initial ;
- Le risque de perte rapporté aux avantages éventuels correspondants n'est pas raisonnablement compréhensible au regard de la nature particulière du contrat financier proposé.
La loi Sapin II a également introduit une disposition similaire dans le Code de la consommation au sein de l’article L222-16-1 du Code de la consommation[3] « La publicité, directe ou indirecte, adressée par voie électronique à des clients susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels, relative à la fourniture de services d'investissement portant sur les contrats financiers définis à l'article L. 533-12-7 du code monétaire et financier est interdite (…). »
La répression des fraudes reproche notamment à ces influenceurs de faire la promotion de produits financiers instables, comme la cryptomonnaie, à un jeune public non professionnel.
Cette nouvelle pratique dite de « marketing d’influence » expose les influenceurs qui s’y prêtent à des risques juridiques importants, puisqu’elle porte sur un marché spéculatif, enclin à des dangers au regard des pertes économiques susceptibles d’être causées.
En plus de constituer une arnaque financière, la promotion en ligne de ce type de service peut également être qualifiée de pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L121-2 du Code de la consommation[4] « Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte. »
Que risquent les influenceurs ?
L’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara avait déjà été épinglée en juillet 2021 au paiement d’une amende transactionnelle de 20 000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses en ligne de services financiers, et plus précisément, pour avoir fait la promotion de formations sur la vente et l’achat de bitcoins sur le réseau social Snapchat pour le compte d’un site internet spécialisé, sans avoir précisé le caractère publicitaire. Pour lire notre article sur le sujet, c’est ici.
La sanction pour une pratique commerciale trompeuse est punie de deux ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Le montant de l’amende pouvant être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
Face à la montée des escroqueries relatives à la cryptomonnaie, et notamment, la dernière en date concernant la cryptomonnaie « Squid Game », les autorités compétentes ont décidé de passer à l’action.
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[1] LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1).
[2] Article L533-12-7 du Code monétaire et financier.
[3] Article L222-16-1 du Code de la consommation.
[4] Article L121-2 du Code de la consommation.
