Par Haas Avocats
En 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a battu un record en infligeant un montant total de 127,94 millions d’euros d’amendes. Ce montant est supérieur à celui des sanctions prononcées en 2021 et en 2022, qui s’élevait respectivement à 61,11 millions d’euros et 99,58 millions d’euros.
Les deux décisions remarquables de l'AMF en 2023
Il faut dire que l’année avait commencé sur les chapeaux de roues avec la sanction – record elle aussi – infligée dès janvier 2023 à la société de gestion d’actifs H2O.
Les sanctions de la société H2O par l'AMF
Cette dernière a en effet été condamnée à une amende de 75 millions d’euros. En outre, ses dirigeants ont été respectivement condamnés à verser 15 et 3 millions d'euros. L’AMF a également prononcé à l’encontre du premier une interdiction d’exercer l’activité de gérant pendant une durée de cinq ans et un blâme à l’encontre du second.
Il était reproché à la société H2O et à ses dirigeants d’avoir investi dans des titres financiers qui n’étaient pas éligibles à l’actif des fonds concernés. Le manque de liquidité des titres souscrits, qui a entraîné pour les investisseurs un blocage de leur épargne, était au cœur des griefs de l’AMF.
Les sanctions de la société Rallye par l'AMF
L’AMF a par ailleurs condamné la maison-mère du groupe CASINO, la société RALLYE, à une amende de 25 millions d’euros, accompagnée d’une amende d’1 million d’euros à son directeur général.
L’AMF reproche à cette société et à son dirigeant d’avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours de la société RALLYE à un niveau anormal ou artificiel.
Pour prononcer une sanction d’un tel montant, l’AMF a tenu compte de plusieurs facteurs, en particulier la répétition de la diffusion d’informations fausses ou trompeuses et le contexte dans lequel la société a commis ces faits. L’information diffusée par RALLYE n’a en effet pas permis aux investisseurs d’évaluer le risque en pleine connaissance de cause, alors même que le marché commençait à s’interroger, voire à s’inquiéter, d’un possible défaut de la société. Quelques jours après son assemblée générale du 15 mai 2019, au cours de laquelle elle qualifiait encore sa situation de liquidité de « solide », la société RALLYE a finalement sollicité l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
Ces deux décisions font actuellement l’objet d’un recours, la première devant le Conseil d’Etat, la seconde devant la Cour d’appel de Paris.
Des sanctions en accord avec les orientations stratégiques de l’AMF
Comme elle l’a indiqué dans ses orientations stratégiques pour 2023-2027, l’AMF fait de la protection des épargnants la première de ses priorités. Elle se veut « un régulateur exigeant ».
Cela s’est encore vu dans la décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 dans laquelle elle a sanctionné, pour la première fois, un agent lié à un prestataire étranger (en l’occurrence, une plateforme de trading chypriote). Cet agent, France Safe Media, proposait à ses clients de souscrire à des contrats financiers complexes sans s’assurer qu’ils disposent du niveau de connaissance nécessaire.
L’AMF précise que sa « pratique rigoureuse de supervision » se conjugue avec la promotion de la compétitivité de la place de Paris. Ces dernières années, celle-ci est en effet devenue une place de premier plan. Elle est notamment devenue la première place financière européenne par la capitalisation boursière, dépassant Londres à la suite du Brexit. L’indice OFEX l’a même classée cinquième place financière la plus attractive au monde.
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