Par Haas Avocats 

L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.

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Par Haas Avocats

Depuis plusieurs mois, l’activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur. Détails

Par Haas Avocats

Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 60% des influenceurs et créateurs de contenus en ligne en 2021 ne respectaient par la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Détails

Par Haas Avocats

Suivis par des milliers voire millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, les influenceurs partagent au quotidien de nouveaux produits ou services dont ils vantent les mérites. Détails

Par Claire Benassar et Jessica Moraly

Les jeux d'argent et de hasard, autorisés en vertu de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, demeurent selon le législateur « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire »[1].

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Par Claire Benassar et Jessica Moraly 

Si le « marketing d’influence » s’est dans un premier temps fortement développé sous l’impulsion des relations presse et contrats d’égérie, il connait désormais un essor exponentiel à l’ère des réseaux sociaux.

Plus de 53% de la population mondiale totale faisant usage de réseaux sociaux..

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Par Gérard Haas et Linda Keklik

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur les réseaux sociaux effectuées..

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Par Amanda Dubarry et Vickie Le Bert

Si le monde de « l’influence » a un temps tiré profit du vide juridique qui entourait les pratiques de ses principaux représentants, ces derniers ne peuvent désormais plus s’affranchir des dispositions du code de la consommation.

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Par Paul Benelli et Virgile Servant Volquin

20.000 euros. C’est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d’influence litigieuse diffusée en 2018.

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