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    Actualités juridiques et digitales

    Jun 07 2022

    Cryptomonnaies, NFT : mise à jour de la doctrine de l’AMF sur les PSAN

    PSAN, prestataire de services sur actifs numériques, obligations, staking, lending, doctrine de l'AMF Par Gérard HAAS

    Par Gérard Haas et Marie Torelli

    Le 1er juin dernier, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.

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    Jun 01 2022

    Reforme Omnibus : les obligations des e-commerçants et opérateurs de marketplaces

    Marketplaces, E-commerce, Vente à distance, plateforme, obligations, omnibus, réforme Par Rachel Ruimy

    Par Rachel Ruimy et Gérard Haas

    Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1er trimestre de l’année 2021 en atteignant des dépenses d’un montant total de 32,5 milliards d’euros[1].

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    Jan 10 2022

    E-commerçants : quelles sont vos obligations pour les soldes en 2022 ?

    E-commerce, publicité, soldes, obligations, vente Par Rachel Ruimy

    Par Rachel Ruimy et Miléna Letinaud 

    Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires.

    Ces opérations sont toutefois strictement encadrées par la législation nationale.

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