Par Haas Avocats

Suivis par des milliers voire millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, les influenceurs partagent au quotidien de nouveaux produits ou services dont ils vantent les mérites. Détails

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Le 1^er juin dernier, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.

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Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1^er trimestre de l’année 2021 en atteignant des dépenses d’un montant total de 32,5 milliards d’euros^[1].

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Par Haas Avocats 

Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires.

Ces opérations sont toutefois strictement encadrées par la législation nationale.

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