Par Haas Avocats
Suivis par des milliers voire millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, les influenceurs partagent au quotidien de nouveaux produits ou services dont ils vantent les mérites. Détails
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Cryptomonnaies, NFT : mise à jour de la doctrine de l’AMF sur les PSAN
PSAN,
prestataire de services sur actifs numériques,
obligations,
staking,
lending,
doctrine de l'AMF
Par Gérard HAAS
Par Gérard Haas et Marie Torelli
Le 1er juin dernier, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.
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E-commerçants : quelles sont vos obligations pour les soldes en 2023 ?
E-commerce,
publicité,
soldes,
obligations,
vente
Par Rachel Ruimy
Par Rachel Ruimy et Miléna Letinaud
Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires.
Ces opérations sont toutefois strictement encadrées par la législation nationale.
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