Par Haas Avocats

Par Gérard Haas et Irène L'Homme

Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l’inspection générale des finances d’une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d’évolution de la règlementation afin de permettre le développement des acteurs du secteur.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Le 1^er juin dernier, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.

Par Marie Torelli et Virgile Servant-Volquin 

Nostalgique des stickers Panini à collectionner et à coller dans le fascicule chaque année ? Sorare, une start-up française fondée en 2019, en propose la version 3.0. La société édite une « Fantasy League » de football en proposant à ses utilisateurs, d’acheter et d’échanger des..

Par Gérard Haas et Raphaël Mourère

Depuis plusieurs mois l’offre de Non Fungible Tokens (NFT) a littéralement explosé, en volume comme en montant, n’en témoigne l’acquisition à 5,4 millions de dollars du code source du Web authentifié au travers d’un NFT, le mois de juin dernier.

Par Haas Avocats

Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..