Par Marie Torelli et Virgile Servant-Volquin
Nostalgique des stickers Panini à collectionner et à coller dans le fascicule chaque année ? Sorare, une start-up française fondée en 2019, en propose la version 3.0. La société édite une « Fantasy League » de football en proposant à ses utilisateurs, d’acheter et d’échanger des cartes numériques de joueurs authentifiées par un NFT.
Ces cartes ont une double fonction. Le joueur peut les utiliser pour former son équipe, et est récompensé en fonction des performances réelles des joueurs chaque semaine. Il existe également un aspect spéculatif, car les cartes sont limitées (1,10, 100 ou 1000 exemplaires) chaque saison. La carte de Cristiano Ronaldo a ainsi été vendue à 250.000 euros aux enchères.
La start-up devenue licorne a confirmé avoir levé le mardi 21 septembre 680 millions d’euros auprès de multiples investisseurs lors d’un tour de table réunissant des fonds d’investissements comme Eurazeo et des footballeurs professionnels, portant sa valorisation à 4.3 milliards de dollars.
NFT, définition, utilisation et régime juridique
Les qualifications juridiques des jetons non-fongibles
Il n’existe pas de régime juridique spécifique aux NFT.
Le régime applicable dépend en réalité des droits que l’émetteur du NFT accord à son détenteur.
On peut ainsi retenir trois qualifications différentes pour ces jetons d’un nouveau genre :
- Les utility tokens, qui sont définis comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.». Ces jetons sont associés à la notion de consommation. En effet, lorsque son détenteur l’utilise, il perd le jeton.
- Les security token, lorsque l’acquéreur du NFT obtient des droits financiers comme lors de l’achat d’un instrument financier traditionnel. Le régime applicable est alors celui de la vente des instruments financiers prévus par le Code monétaire et financier
- Les biens divers dans la mesure où les NFT permettent à leur détenteur d’acquérir des droits sur des biens mobiliers lorsqu’un rendement financier est mis en avant. Le régime de l’intermédiation en biens divers nécessite l’élaboration d’une documentation spécifique sur les risques entourant l’acquisition du jeton.
Le cas des cartes de joueurs Sorare
Les cartes de joueurs Sorare sont associées à un NFT. Ce « non-fungible token » sert de certificat de propriété sur la carte, à des fins d’échange/revente. L’implémentation du NFT sur la blockchain, et dans le cas de Sorare sur le système Ethereum, permet de garantir l’authenticité de la carte.
Dans le cas des cartes Sorare, chaque carte est « encapsulée » dans le NFT, c’est-à-dire que le NFT traduit directement l’existence de la carte sur la blockchain : on parle alors de tokenisation.
Toutefois, les cartes Sorare ne constituent la représentation d’aucun droit.
En effet, contrairement au fonctionnement d’un jeton utilitaire, lorsque le joueur utilise sa carte au cours d’un match de fantasy football, celle-ci ne lui permet de bénéficier d’aucun service spécifique sur la plateforme Sorare.
En d’autres termes, ce NFT ne se consomme pas. En effet, lorsque le joueur utilise la carte représentée par le NFT au cours d’un match de fantasy football, il ne la perd pas.
Si la carte Sorare n’est pas la représentation d’un droit, elle constituerait en réalité l’objet du droit de propriété de son titulaire qui est libre de la revendre sur le marché secondaire.
Il en irait sans doute autrement si les cartes pouvaient être consommées pour accéder à des matchs de foot in real life ou rencontrer des joueurs.
Les règles applicables aux plateformes d’échange de NFT
Lorsque le NFT ne permet pas d’accéder à un bien ou un service spécifique : le régime de l’intermédiaire en biens divers
Il existe deux catégories d’intermédiaires en biens divers.
La première catégorie concerne toute personne qui « directement ou indirectement, (..) propose à titre habituel à un ou plusieurs clients (…) d’acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque :
- les acquéreurs n’en assurent pas eux-mêmes la gestion ou
- lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d’échange et la revalorisation du capital investi ;
- ou recueille des fonds à cette fin ;
- ou est chargée de la gestion desdits biens. »
Ce régime « normal », particulièrement lourd, implique notamment que la société soit constituée sous la forme d’une société anonyme avec un capital minimum associé, et respecte un principe de parfaite transparence de ses comptes qui doivent être annuellement certifiés…
Un régime allégé s’applique aux personnes qui « proposent à un ou plusieurs clients ou clients potentiels d’acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect ».
Dans ce cas, les personnes concernées sons soumises à un contrôle a posteriori des communications à caractère promotionnel (article L. 550-1 II du code monétaire et financier).
Lorsque le NFT permet d’accéder à un bien ou un service spécifique : le régime de prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN)
La loi Pacte du 22 mai 2019 a mis en place dans le Code monétaire et financier des statuts obligatoires pour certains acteurs de l’économie des actifs numériques, et notamment les PSAN.
Sont notamment qualifiés de PSAN les plateformes de négociation d’actifs numériques.
Les actifs numériques sont :
- « Toute représentation numérique d'une valeur […] qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement », soit les cryptomonnaies.
- Les utility tokens et seulement eux (exclusion des security token et des bons de caisse).
Les PSAN sont soumis à une obligation d’enregistrement auprès de l’AMF et au respect de plusieurs garanties notamment en matière de LCB-FT. La procédure d’enregistrement s’étale sur une période de plusieurs mois et nécessite le respect d’un formalisme lourd.
La violation de cette obligation est sanctionnée d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
La réglementation spécifique aux jeux d’argent en ligne
Les opérateurs proposant des NFT associés à des figures sportives, comme notamment les fan token du PSG pour Messi pourraient être concernés par la réglementation sur les jeux d’argent en ligne.
Sont prohibés les jeux d’argent qui cumulativement :
- Sont offerts au public
- Font naître l’espérance d’un gain économique chez le joueur
- Requièrent un sacrifice financier
Pour échapper à la prohibition des jeux d’argent en ligne, les opérateurs de plateforme de fantasy league auront donc à cœur de ne pas faire miroiter un gain économique aux joueurs, mais bien seulement des avantages « in-game » comme un meilleur classement ou un avatar personnalisé.
***
Le Cabinet HAAS Avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’enregistrement auprès de l’AMF ainsi que pour vous mettre en conformité avec la règlementation financière. Pour nous contacter, cliquez-ici.
