Par Haas Avocats
Se prononçant pour la première fois sur la contrefaçon d’une marque reproduite sous forme de NFT, un tribunal newyorkais a condamné l’artiste Mason Rothschild à verser la somme de 133 000 dollars de dommages et intérêts à la maison Hermès dans le cadre de l’affaire MetaBirkin. DétailsNFT : Attention à la qualification de votre token !
Par Gérard Haas et Irène L'Homme
Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l’inspection générale des finances d’une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d’évolution de la règlementation afin de permettre le développement des acteurs du secteur.
DétailsWeb3, métavers : quelle protection des droits de propriété intellectuelle ?
Par Gérard Haas, Claire Benassar et Antoine Kraska-Delsol
Vecteurs de visibilité et de monétisation, de nombreux acteurs ont fait leurs premiers pas sur les « métavers », ces nouveaux espaces décentralisés d’interaction basés sur la blockchain.
DétailsNFTs : les 5 erreurs à éviter dans vos CGV
Par Gérard Haas, Marie Torelli et Magali Lorsin-Cadoret
Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
DétailsLa responsabilité des plateformes face aux arnaques NFT
Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Rebecca Käppner
Comme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.
DétailsLe droit des marques au défi des NFT
Par Gérard Haas et Claire Benassar
Les nouvelles technologies se sont très vite emparées de nombreux domaines et se sont immiscées de façon exponentielle dans différents secteurs tels que la culture, l’art, ou le luxe, venant mettre à l’épreuve le droit de la propriété intellectuelle.
DétailsPourquoi les vendeurs de NFTs doivent se doter de CGV ?
Par Gérard Haas et Marie Torelli
Les NFTs sont des jetons fonctionnant sur la blockchain qui représentent des droits sur un bien annexe. Par exemple, les NFTs commercialisés par Monoprix donnent à leurs utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de crypto-art.
DétailsNFTs : Carrefour dévoile sa collection de « NFBees »
Par Gérard Haas et Marie Torelli
Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.
DétailsSuccès des NFTs : le nouveau terrain de jeu des fraudeurs
Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent
Il y a peu, nous vous exposions l’intérêt grandissant autour des NFT. En effet, en janvier dernier, l’industrie a connu un nouveau record, les ventes de NFT ont bondi de 36% à 4,1 milliards de dollars selon le site Cryptoslam.
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