Par Rachel Ruimy et Jessica Moraly
Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.
DétailsPar Rachel Ruimy et Jessica Moraly
Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.
DétailsPar Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos
La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
DétailsPar Gérard Haas, Marie Torelli et Magali Lorsin-Cadoret
Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
DétailsPar Gérard Haas et Marie Torelli
Les NFTs sont des jetons fonctionnant sur la blockchain qui représentent des droits sur un bien annexe. Par exemple, les NFTs commercialisés par Monoprix donnent à leurs utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de crypto-art.
DétailsPar Gérard Haas et Marie Torelli
Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.
DétailsPar Rachel Ruimy et Noa Setti
Dans le cadre d’un achat sur un site e-commerce, la livraison fait partie intégrante de la vente. Néanmoins, de nombreuses difficultés sont relevées par les consommateurs qui commandent de plus en plus en ligne.
DétailsPar Gérard Haas et Paul Benelli
L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).
DétailsPar Rachel Ruimy et Paul Bertucci
A propos de Cass., 1ère civ., 1er juillet 2020, n° 19-12.855
En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les conditions contractuelles encadrant une transaction.
Le droit de rétractation donne..
DétailsPar Stéphane Astier et Rachel Ruimy
Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.
DétailsPar Stéphane Astier et Rachel Ruimy
Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.
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