Par Haas Avocats

Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d’un montant total de 38 000 euros à l’encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information incomplète sur quatre de ses sites internet au sujet des modalités de recueil et de traitement des avis publics en ligne.

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau 

A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.

Cet article a été mis à jour en novembre 2023.

Par Rachel Ruimy et Jessica Moraly

Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.

Par Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos 

La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.

Par Gérard Haas, Marie Torelli et Magali Lorsin-Cadoret

Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.

Par Gérard Haas et Marie Torelli 

Les NFTs sont des jetons fonctionnant sur la blockchain qui représentent des droits sur un bien annexe. Par exemple, les NFTs commercialisés par Monoprix donnent à leurs utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de crypto-art.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.

Par Rachel Ruimy et Noa Setti 

Dans le cadre d’un achat sur un site e-commerce, la livraison fait partie intégrante de la vente. Néanmoins, de nombreuses difficultés sont relevées par les consommateurs qui commandent de plus en plus en ligne.

Par Gérard Haas et Paul Benelli 

L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).

Par Rachel Ruimy et Paul Bertucci

A propos de Cass., 1^ère civ., 1^er juillet 2020, n° 19-12.855

En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les conditions contractuelles encadrant une transaction.

Le droit de rétractation donne..