Par Gérard Haas et Marie Torelli
Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.
Les « NFBees » pourront être acquis et collectionnés au sein du supermarché Carrefour accessible directement sur le Metavers.
La particularité de ce projet réside dans sa visée caritative. En effet, les revenus issus de la vente des « NFBees » seront entièrement reversés à la Fondation de France, une association dédiée à la préservation des abeilles.
Ce premier projet de Carrefour sur le Metavers est l’occasion de revenir sur les enjeux juridiques liés à la commercialisation des NFTs.
Qu’est-ce qu’un NFT ?
Un NFT est un fichier numérique (jeton) fonctionnant sur la blockchain représentant des droits sur des biens ou services annexes.
Par exemple, dans le cas des « NFBees », le NFT représente des droits sur l’image d’une abeille. Il pourrait également permettre d’attester de la donation de son titulaire à la Fondation de France.
Du fait de son caractère non-fongible, le NFT a deux particularités :
- Chaque NFT est unique et est donc susceptible de revêtir une valeur spécifique ;
- Les NFTs ne se consomment pas par l’usage.
L’intérêt d’un NFT pour son titulaire est qu’il lui permet de faire valoir des droits auprès de tiers. Or, ces droits sont définis au préalable par le vendeur du NFT.
Concrètement, ces droits peuvent porter :
- Sur une œuvre d’art : par exemple, dans le cas des « NFBees », chaque NFT donnera des droits sur une abeille spécifique ;
- Sur un bien annexe : par exemple, dans le cas des NFTs RTFK studios permettent à leurs acheteurs de recevoir les baskets représentées par leurs NFTs ;
- Sur un service annexe : par exemple, le Festival de Coachella a vendu aux enchères des places de concert à vie ;
- Sur des revenus passifs : par exemple, les NFTs de 3lau permettent à leur titulaire de percevoir des royalties sur les revenus issus du streaming de certaines de ses chansons.
Quelles sont les précautions à prendre avant de commercialiser des NFTs ?
Le principal enjeu de la commercialisation de NFTs réside dans l’information des acheteurs, notamment sur les droits qui leur sont conférés par les NFTs.
Cette information peut prendre plusieurs formes :
1. Un whitepaper. Il s’agit d’un document d’information permettant de présenter l’intérêt du projet NFT, les différents types de NFTs qui peuvent être acquis et, le cas échéant, les droits conférés par chacun des NFTs.2. Des CGV destinées à régir la vente des NFTs auprès des acheteurs conformément au code de la consommation. Les CGV devront impérativement décrire les droits conférés par les NFTs aux acheteurs et ce, avec suffisamment de précision pour ne pas les induire en erreur. Il s’agit notamment :
- Du droit d’utilisation du NFT : Le NFT peut-il être reproduit par son acquéreur ? Peut-il être utilisé au sein d’un jeu vidéo ? Le NFT est-il interopérable ?
- Du droit d’exploitation du NFT: Le NFT pourra-t-il être revendu ? Si oui sous quelles conditions ?
A défaut d’information préalable, les vendeurs de NFTs s’exposent :
- Aux sanctions prévues par le code de la consommation s’agissant de l’information relative aux droits conférés par les NFTs. A titre d’exemple, en cas d’information susceptible d’induire en erreur les consommateurs, le délit de pratique commerciale trompeuse pourrait être constitué. Ce délit est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros ;
- Aux sanctions prévues par le RGPD s’agissant des traitements de données éventuellement mis en oeuvre. Pour rappel, ces sanctions peuvent, selon les cas, s’élever à 20 millions d’euros ou à 4% du chiffre d’affaires.
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Le Cabinet HAAS Avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans la commercialisation de vos NFTs. Pour nous contacter, cliquez-ici.
