Par Stéphane Astier et Rachel Ruimy

Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.

Par Stéphane Astier et Rachel Ruimy

Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.

Par Rachel Ruimy et Alexis Coquelle

Au cours de la période du confinement, les consommateurs ont privilégié l’achat de produits en ligne que ce soit sur des sites internet existants ou sur de nouveaux sites lancés pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY

La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.

Par Alexis COQUELLE et Rachel RUIMY 

L’apparition et la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a fait bondir le nombre d’arnaques sur internet. Exploitant les inquiétudes et les peurs des Français en cette période de crise sanitaire, des sociétés et des individus peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer toutes..

Par Rachel Ruimy

Dans un communiqué du 30 mars 2020, la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) revient sur l’impact du Covid 19 sur le e-commerce français.

Par Stéphane Astier et Rachel Ruimy

Quelle que soit sa nature, tout site e-commerce doit envisager au stade de sa conception la mise en ligne de CGV (Conditions Générales de Vente). Ce document, qui implique des mises à jour régulières aux fins de respecter les évolutions législatives est en effet obligatoire.

Par Rachel RUIMY et Alexandre LOBRY

Les Conditions Générales de Vente entre professionnels constituent le socle de la négociation commerciale entre les parties. Quelles sont les conséquences de la réforme du Code de commerce sur vos obligations de communication des CGV vis-à-vis de vos clients professionnels ?

Par Rachel Ruimy

En tant qu’e-commerçant, vous avez l’obligation d’informer à titre précontractuel le consommateur concernant la mise en œuvre de son droit de rétractation[1]. Lorsqu’une exception est applicable et que le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de..