Comment se protéger des arnaques Covid-19 ? Les conseils de la DGCCRF

Comment se protéger des arnaques Covid-19 ? Les conseils de la DGCCRF

Par Alexis COQUELLE et Rachel RUIMY 

L’apparition et la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a fait bondir le nombre d’arnaques sur internet. Exploitant les inquiétudes et les peurs des Français en cette période de crise sanitaire, des sociétés et des individus peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer toutes sortes de biens ou de services destinés à abuser de la confiance et à tromper le consommateur que ce soit en ligne ou directement à domicile.

Conscients de la recrudescence de ces arnaques, les pouvoirs publics et notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), se mobilisent et agissent pour freiner et endiguer ces dérives.

1. Aucun remède contre le virus

Soyez vigilants !

Bien que différentes offres de vaccins contre le COVID-19, d’aliments, de purificateurs d’air,  de lampes, de compléments alimentaires ou encore d’huiles essentielles permettant de guérir soient largement proposées, il n’existe pas à ce jour de remède miracle contre ce virus.

La DGCCRF alerte sur le fait que toute présentation de produits affirmant protéger ou guérir du Coronavirus relève de la pratique commerciale trompeuse en ce qu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur[1].

2. La multiplication des arnaques en ligne

Outil privilégié en cette période où la distanciation sociale est de mise, internet est particulièrement utilisé par les personnes malveillantes souhaitant proposer leurs produits et services aux citoyens inquiets.       

A cet égard, la DGCCRF rappelle qu’aucun « kit de dépistage » ne peut être vendu sur internet et envoyé par voie postale par des professionnels y compris si ces derniers se présentent comme étant agréés par les pouvoirs publics, ou étant même directement un relai de l’Etat ou des collectivités locales.

Seules les autorités sanitaires peuvent effectuer ces actes de dépistage, ces derniers n’étant pas directement proposés aux consommateurs.

Ces offres de dépistage semblant émaner pour certaines des services de l’Etat sont en fait des arnaques visant à obtenir les données personnelles des consommateurs et en particulier les données de cartes ou d’identifiants bancaires. Ces données permettront de commettre des fraudes par le biais d’achats en ligne, ou de procéder à des actes d’usurpation d’identité.

Le gendarme de la répression des fraudes, relayant une alerte émise par le site internet cybermalveillance.gouv.fr, prévient aussi les consommateurs que les pouvoirs publics dont Santé publique France ne proposent pas en ligne de kit de confinement comprenant masque, gel hydroalcoolique, thermomètre ou autre matériel médical.

Si vous êtes e-commerçant et que vous proposez la vente en ligne de masques, de gel hydroalcoolique ou de thermomètres, il conviendra d’être particulièrement vigilant quant au respect de vos obligations légales et réglementaires.

A titre d’exemple, l’ensemble des informations précontractuelles devront être présentées aux clients tant concernant les caractéristiques essentielles des produits, que votre identité et vos coordonnées. En cas de création de confusion avec un autre produit ou avec une autre marque ou un autre nom commercial, vous risquez d’être poursuivi pour pratique commerciale trompeuse.

3. La poursuite des arnaques à domicile

Outre les escroqueries en ligne, les arnaques à domicile se poursuivent y compris pendant la crise sanitaire.

A cet égard, de nombreuses alertes ont été émises concernant des démarcheurs, prétendus agents communaux, prétextant une décontamination obligatoire suite à l’épidémie de COVID-19 afin de s’introduire frauduleusement au domicile des consommateurs.  

A ce titre, la DGCCRF précise que la décontamination des logements privés n’est pas prévue à ce jour par les services de l’Etat.

4. Les actions et les recommandations de la DGCCRF

La DGCCRF a mis en place un programme de lutte contre ces dérives. Les agents de la DGCCRF ont récemment procédé à de nombreux relevés de prix et enquêtes notamment concernant la vente de masques, de gels hydro alcooliques et de thermomètres.

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, Agnès Pannier-Runacher prévient sur son compte Twitter que « si les relevés de prix et les enquêtes de la DGCCRF mettaient en évidence des abus manifestes, des actions complémentaires seront décidées. »

La DGCCRF effectue également de nombreux contrôles et précise sur son compte Twitter que « Plusieurs milliers de produits ont été déréférencés à la suite de nos mises en garde, avec une réactivité variable selon les plateformes ».

Bien qu’un signalement ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF au sens de l’article L. 112-8 du Code des relations entre le public et l’administration, la DGCCRF invite tous les consommateurs ayant repéré une fraude à la signaler. Un formulaire de télédéclaration dédié au Coronavirus est en ligne afin de dénoncer les prix de gel désinfectant ou de masque trop élevés, des arnaques et publicités mensongères liées au COVID-19 ou encore des problèmes avec les règles d’hygiène et de distanciation physique.

***

Vous souhaitez vérifier que votre site internet est en conformité avec la réglementation applicable ? Le Cabinet HAAS Avocats est à votre disposition pour vous accompagner sur les aspects e-commerce de votre activité. Pour nous contacter, cliquez-ici.

 

[1] Article L. 121-2 2° du Code de la consommation

Rachel Ruimy

Auteur Rachel Ruimy

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