Par Haas Avocats
Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. DétailsComment le DMA redéfinit le modèle de Meta ?
Par Gérard Haas
La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l'introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger les données personnelles des utilisateurs.
DétailsLa DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces
Par Haas Avocats
Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu’elle respectait les dernières réformes de notre droit ? DétailsAffaire Google Shopping : le point sur les pratiques d’auto-préférence
Par Haas Avocats
14 ans après son début, l’affaire Google Shopping, l’une des affaires les plus emblématiques en droit de la concurrence, touche presque à sa fin.
Cette affaire est le révélateur de la volonté (ancienne) de l’Union européenne de sanctionner certaines pratiques anticoncurrentielles qui prennent corps au sein de..
DétailsProjet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique : quelles nouveautés ?
Par Stéphane Astier
Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Il s’agit pour le Ministre de répondre aux « inquiétudes, aux difficultés et parfois aux souffrances que causent le numérique dans la vie quotidienne des français. »
DétailsDMA, DSA, DGA… : Le point sur les nouvelles réglementations européennes
Par Gérard Haas et Stéphane Astier
La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.
Dans un contexte mondial toujours plus incertain, l’Union Européenne souhaite déployer une stratégie pour la décennie 2020-2030 destinée répondre aux nouveaux défis imposés par le progrès technologique.
DétailsLa DGCCRF sanctionne Amazon pour déséquilibre significatif
Par HAAS Avocats
Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».
DétailsDigital Services Act : une nouvelle étape vers la régulation des services numériques
Par Gérard Haas, Eve Renaud Chouraqui et Margaux Laurent
En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)[1] et la législation sur les marchés numériques (DMA)[2].
Ces deux piliers d’une régulation inédite du..
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