Par Haas Avocats

L’Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ». Détails

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A l’ère de l’intelligence artificielle, Google dévoile Véo3, une IA générative capable de produire des vidéos ultra réalistes à partir de simples prompts. Accessible aux Etats Unis depuis mai 2025, elle est disponible en France depuis juillet 2025. Détails

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Alors que l’année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d’images et de données par l’intermédiaire d’un drone, une nouvelle réglementation européenne¹ entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2024. 

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Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA).

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Dans la famille des « Fintech », c’est-à-dire des startups de la finance, une catégorie se distingue par sa relative discrétion : les « RegTech ». Pourtant, ces dernières constituent une des branches les plus prometteuses du secteur.

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Le projet de Règlement sur l’Intelligence artificielle de la Commission européenne, dénommé « Artificial Intelligence Act », a pour ambition de réguler l’intelligence artificielle d’un point de vue éthique et juridique tout en préservant la compétitivité des entreprises déployant ce type de technologies.

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