Par Haas Avocats
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’usage des drones connaît un bouleversement stratégique. Ces appareils, autrefois majoritairement cantonnés à des usages civils, sont désormais au cœur des opérations militaires modernes. Ce changement d’échelle est de nature à transformer.. DétailsSurvol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025
Par Haas Avocats
En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu’il était espionné. En réalité, l’appareil appartenait à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique national, qui surveillait les lignes électriques à haute tension voisines.
DétailsLa réglementation européenne et le télépilotage de drones en France
Par Haas Avocats
Alors que l’année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d’images et de données par l’intermédiaire d’un drone, une nouvelle réglementation européenne1 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
DétailsLa réglementation des drones en France en 2023
Par Haas Avocats
Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. DétailsRetour sur l’usage des drones lors des manifestations du 1er mai 2023
Par Haas Avocats
Le 1er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France.
DétailsLa règlementation des drones en France encadre la captation aérienne des données
Par Haas Avocats
Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (désignées sous l’acronyme « ZICAD » )
DétailsRéglementation des drones en France : quelles nouveautés en 2022 ?
Par Haas Avocats
Il y a quelques mois, nous faisions un bref état des lieux sur le cadre juridique applicable à la circulation des drones en France et dressions le constat d’une densification des règles applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement européen délégué 2019/945 et du règlement européen d’exécution 2019/947.
DétailsComment lutter contre la circulation illicite des drones ?
Par Haas Avocats
Dans le contexte d’une utilisation de plus en plus importante des « aéronefs circulant sans personne à bord » (ou drones), des entreprises s’inquiètent du survol illicite de leurs sites industriels ou administratifs.
DétailsComment faire voler les drones en 2022 ?
Par Haas Avocats
En novembre 2021, la Direction générale de l’armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l’initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.
DétailsLe Conseil d’État interdit les drones de surveillance de la police de Paris
Par Haas Avocats
La Quadrature du Net ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme alertent sur l’utilisation des drones à Paris et ont saisi le samedi 2 mai 2020 le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.
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