Par Haas Avocats 

Le 1^er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France.

Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (désignées sous l’acronyme « ZICAD » )

Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Magali Lorsin-Cadoret

Il y a quelques mois, nous faisions un bref état des lieux sur le cadre juridique applicable à la circulation des drones en France et dressions le constat d’une densification des règles applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement européen délégué 2019/945 et du..

Par Gérard Haas et Claire Lefebvre 

Dans le contexte d’une utilisation de plus en plus importante des « aéronefs circulant sans personne à bord » (ou drones), des entreprises s’inquiètent du survol illicite de leurs sites industriels ou administratifs.

Par Gérard Haas et Claire Lefebvre

En novembre 2021, la Direction générale de l’armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l’initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.

Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

La Quadrature du Net ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme alertent sur l’utilisation des drones à Paris et ont saisi le samedi 2 mai 2020 le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ont métamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité en date, les..