Par Hass Avocats
Le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de statuer sur cette question de l’acceptation des risques d’une hausse des prix de production lors de la conclusion d’un contrat de fourniture d’un périodique1.
DétailsPar Hass Avocats
Le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de statuer sur cette question de l’acceptation des risques d’une hausse des prix de production lors de la conclusion d’un contrat de fourniture d’un périodique1.
DétailsPar Haas Avocats
Le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 fixe les règles applicables aux traitements de données de santé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.
DétailsPar Haas Avocats
La crise sanitaire actuelle et les mesures de confinement ont mécaniquement développé le recours à la télémédecine. Les entretiens en téléconsultation et l’envoie électronique d’ordonnance ont permis à des millions de français de continuer à se soigner sans s’exposer ou aggraver le risque de contamination.
DétailsPar Haas Avocats
La Quadrature du Net ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme alertent sur l’utilisation des drones à Paris et ont saisi le samedi 2 mai 2020 le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.
DétailsPar Haas Avocats
Le contact tracing est une stratégie numérique d’identification des personnes contaminées par le COVID 19. Plus précisément, c’est une application qui permet de renseigner les personnes qui sont entrées en contact avec un individu contaminé par le coronavirus durant les 15 derniers jours.
DétailsPar Haas Avocats
80 millions de SMS ont été envoyés après l’allocution du Président de la République.
Le gouvernement a fait parvenir des consignes de sécurité par texto dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Suite à cet envoi, la question s’est posée de savoir de quelle façon le gouvernement avait..
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