Par Gérard Haas

La question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025. Voici une synthèse des points de vue et des implications de cette technologie, ainsi qu'un tableau récapitulatif des forces et faiblesses des différentes.. Détails

Par Haas Avocats

La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 15 janvier 2025, dans l’affaire Dstorage contre Société Générale, pose une question intéressante : un hébergeur peut-il être contractuellement obligé de surveiller les contenus illicites en ligne ? Une interrogation qui, loin d’être théorique,..

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Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du  cadre juridique applicable  à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du  décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. Détails

Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (désignées sous l’acronyme « ZICAD » )

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Par Haas Avocats

Il y a quelques mois, nous faisions un bref état des lieux sur le cadre juridique applicable à la circulation des drones en France et dressions le constat d’une densification des règles applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement européen délégué 2019/945 et du règlement européen d’exécution 2019/947.

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Par Haas Avocats

Dans le contexte d’une utilisation de plus en plus importante des « aéronefs circulant sans personne à bord » (ou drones), des entreprises s’inquiètent du survol illicite de leurs sites industriels ou administratifs.

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Par Haas Avocats

Les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne, publiées le 23 mars 2021, portent sur le Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil sur « la surveillance des marchés et la conformité des produits ».

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Par Haas Avocats

La Quadrature du Net ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme alertent sur l’utilisation des drones à Paris et ont saisi le samedi 2 mai 2020 le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.

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Par Haas Avocats

Après la mise en place de la notation des citoyens chinois il y a quelques mois, l’État intime désormais à ses ressortissants de télécharger une application nommée "Close Contact Detector" lancée par la Commission nationale de la Santé, équivalent du ministère de la Santé Chinois.

L’objectif d’une telle..

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