Par Haas Avocats

Le 26 septembre 2024, à Bruxelles, la réunion des ministres de la Compétitivité de l'Union européenne se tenait dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur récente de nouveaux textes européens, tels que le Règlement sur les services numériques (DSA), et la nécessité de réguler efficacement les plateformes..

Détails

Par Haas Avocats

La transformation numérique et l’utilisation accrue des services intermédiaires ont engendré de nouveaux risques et défis pour les destinataires des services concernés, pour les entreprises et pour la société dans son ensemble.

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi¹ visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux à leur insu.

Détails

Par Haas Avocats

La poursuite des agissements anticoncurrentiels dans la durée ne décale pas le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt de sa chambre commerciale, en date du 15 novembre 2023^[1].

Détails

Par Haas Avocats

Les litiges informatiques sont en constante progression.

Digitalisation des activités, transition numérique, complexité des projets IT, les causes ne manquent pas.

Dans ce contexte, force est de constater que la mise en place d’un pilotage juridique des projets informatiques en coordination avec les équipes..

Détails

Par Haas Avocats

Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3 ^e chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la validité de la résiliation unilatérale d’un contrat par le créancier, en raison de l’inexécution du débiteur et en présence d’une clause résolutoire au sein de ce contrat. Détails

Par Haas Avocats

Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.

Détails

Par Haas Avocats

Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction et des systèmes d’intelligence artificielle sont intégrés dans de nombreux objets et outils du quotidien afin d’en multiplier les..

Détails

Par Haas Avocats

Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

Détails