Par Haas Avocats
À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n’est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place au sein des établissements scolaires. Ces technologies, initialement déployées dans les espaces publics ou les.. DétailsProposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ?
Par Haas Avocats
Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi1 visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux à leur insu.
DétailsPublier les images de ses enfants sur les réseaux : attention danger !
Par Haas Avocats
L’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN) met en exergue un chiffre fort : 53 % des français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux. Cette pratique plus connue sous l’anglicisme de « sharenting[1] » n’est pas à prendre à la légère si l’on prend en..
DétailsInfluenceurs mineurs : un régime légal sur mesure ?
Par Haas Avocats
L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui revendique 1,22 milliards de cibles potentielles pour les marques, ou encore de TikTok et ses 56 millions de..
DétailsYouTube condamnée pour non-respect de la vie privée des mineurs
Par Haas Avocats
Saviez-vous qu’à l’origine seuls les mineurs de 13 ans pouvaient accéder à la plateforme ?
Le 4 septembre 2019, l’agence américaine de protection des consommateurs, la Federal Trade Commission (FTC), annonce officiellement que Google LLC et sa filiale YouTube LLC devront verser 170 millions de dollars - soit..
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