Par Haas Avocats

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d’un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne (ARCOM) en considérant que la mesure de blocage était proportionnée à l’objectif poursuivi : prévenir..

Par Haas Avocats

Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l’application du RGPD aux systèmes d’IA. A la suite de quoi, une déclaration sur le contrôle de l’âge a été adoptée par le CEPD[1].

Par Haas Avocats

Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages numériques.

Par Haas Avocats

Les actes de pédopornographie sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde et, plus inquiétant encore, il semble que nous soyons désormais sur du contenu de masse.

Par Gérard Haas et Alide Dorcent 

En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents,..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021^[1], la CNIL s’intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.

La règlementation impose aux éditeurs de sites internet réservés aux internautes majeurs de..