BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

juil. 03 2023
⏱ Lecture 3 min

Affaire Abritel : enjeux et conséquences du statut d’éditeur de contenus

Hébergeur, LCEN, Editeur, escroquerie, fraudes, responsabilite, DSA Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. Détails
juil. 19 2022
⏱ Lecture 2 min

Que faire en cas de harcèlement sexuel en ligne ?

RGPD, plateforme, harcèlement, responsabilite, vinted Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Antoine Kraska-Delsol

Les plateformes en ligne permettant de poster des commentaires ou des messages privés sont fréquemment utilisées pour tenir des propos inappropriés à l’égard des personnes. On parle ici de harcèlement sexuel en ligne.

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juin 05 2020
⏱ Lecture 3 min

Marketplaces : que dit la CJUE du stockage de produits contrefaisants ?

Marketplaces, Contrefaçon, marque, LCEN, notification de contenus illicites, amazon, coty, stockage, expedition, place de marche en ligne, davidoff, vendeurs tiers, detention, usage dans la vie des affaires, contenu illicite, responsabilite Par Laurent GOUTORBE

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

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