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Transparence : de nouvelles règles pour les marketplaces en 2022

Opérateurs de plateformes, pratique commerciale trompeuse, numérique, place de marche en ligne, conformité, protection des consommateurs Par Eve Renaud-Chouraqui 14 janvier 2022

Par Eve Renaud-Chouraqui et Miléna Letinaud

Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l’ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.

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Marketplaces : que dit la CJUE du stockage de produits contrefaisants ?

Marketplaces, Contrefaçon, marque, LCEN, notification de contenus illicites, amazon, coty, stockage, expedition, place de marche en ligne, davidoff, vendeurs tiers, detention, usage dans la vie des affaires, contenu illicite, responsabilite Par Laurent GOUTORBE 05 juin 2020

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

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