Par Haas Avocats
DétailsLes JO 2024 et la collecte des données personnelles en zones sécurisées
Par Haas Avocats
Depuis plusieurs semaines, l’organisation des Jeux Olympiques est au cœur des préoccupations tant politiques que juridiques.
DétailsSportifs en situation de handicap : Quel régime pour leurs données de santé ?
Par Haas Avocats
A l’instar des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle des personnes, les données de santé sont des données personnelles dites sensibles qui méritent, à ce titre, de bénéficier d’une protection renforcée. C’est ainsi qu’un régime de traitement à part entière de ces données est prévu par le ..
DétailsRH & Recrutement : quelles données peuvent être collectées ?
Par Haas Avocats
Parmi les principes fondamentaux relatifs au traitement des données à caractère personnel, il en est un auquel les employeurs doivent particulièrement être alerté dans le cadre du recrutement de leurs salariés : c’est le principe de la minimisation des données. DétailsCEPD/Cookies : Consentir ou payer, il faut choisir !
Par Haas Avocats
Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. DétailsVidéosurveillance dans les Ehpad : la CNIL précise les règles
Par Haas Avocats
Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la forte médiatisation qui a récemment accompagné ces faits graves, la CNIL a été saisie de multiples demandes concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des.. DétailsRéférentiel de la CNIL : Quel statut des différents acteurs de l’IA ?
Par Haas Avocats
Le déploiement des systèmes d’IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d’acteurs soumis aujourd’hui à la réglementation sur la protection des données et demain à aux nouvelles contraintes juridiques dédiées à l’intelligence artificielle.
DétailsPlateformes numériques de travail : attention à la nouvelle présomption légale d’emploi
Par Haas Avocats
En s’imposant au cours de ces dernières années dans le paysage social et économique européen, les plateformes numériques de travail doivent, à l’instar de tout employeur européen, garantir les droits sociaux essentiels des travailleurs.
Détails