Par Gérard Haas et Amanda Dubarry 

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), les organismes mettant en place des traitements de données dits « à risque » doivent réaliser une analyse d’impact sur la vie privée (AIPD)[1].

Par Amanda Dubarry et Noa Setti 

Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la réputation d’une entreprise vit au rythme des avis sur internet. Aussi, les professionnels redoublent de vigilance quant aux différents commentaires publiés sous leurs fiches professionnelles « Google My Business ».

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Elise Hausherr

La CNIL, qui vient d’annoncer qu’un de ses axes de contrôle pour 2021 serait l’utilisation des cookies[1], prend des mesures concrètes afin d’accompagner les organismes dans la mise en conformité de leurs sites et applications.

Par Gérard Haas et Stéphane Astier

+255% en 2020. Ce chiffre récemment publié par l’ANSSI est sans appel.

Il est suffisamment vertigineux pour illustrer cette explosion d’attaques informatiques en rançongiciels où des pirates bloquent le système informatique d'une entreprise ou d'une institution et leur réclament une..

Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux

L’ensemble des observateurs et spécialistes du monde cyber constatent que la crise sanitaire actuelle s’accompagne d’une explosion de cyber-menaces.

D’après le dernier rapport de l’Agence européenne de cyber sécurité (ENISA) sorti en octobre, cette recrudescence s’expliquerait..

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

Le 27 janvier 2021, la CNIL a, pour la première fois, sanctionné non seulement un responsable de traitement mais aussi son sous-traitant en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité mises en place pour l’encadrement de traitements de données à caractère personnel.

Par Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie

A propos de la décision CJUE, 11 novembre 2020, C-61/19

La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau dû se prononcer sur la case précochée.

Par Amanda Dubarry et Lucie Brecheteau

« En matière prud’hommale, la preuve est libre[1]. »

Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7..

Par Gérard Haas

Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !

Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.

En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images..

Par Gérard Haas et Anne Charlotte Andrieux

Le Brexit est une réalité depuis le 1^er janvier 2021.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura nécessairement des conséquences sur la circulation des données et sur l’application du RGPD.

Londres et Bruxelles ont maintenu le suspense jusqu’au dernier moment, concluant ..