Par Kate JARRARD et Gaspard de LAUBIER

Si les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, il n’en va pas nécessairement de même pour les données portant sur les comptes de l’associé d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.

Telle a été la solution originale de la Cour de..

Par Laurent Goutorbe et Paul BERTUCCI 

A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)

Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Et si l’on vous refusait l’accès à une école ou l’obtention d’un poste, sur la base de critères décisionnels discriminants, sans même que vous le sachiez ?

Vous ne le réalisez peut-être pas mais les algorithmes nous entourent partout au quotidien.

C’est d’ailleurs ce manque de conscience..

Par Thomas Lajudie et Gaspard de Laubier

Une nouvelle affaire vient ternir l’image de Google quant à sa politique de protection des données personnelles : une « class action » a été déposée à l’encontre du géant du numérique, mettant en cause son mode « Navigation privée » sur Chrome. En effet, Google est accusé de..

Par Stéphane Astier et Gaspard de Laubier

Entré en vigueur le 28 mai 2018, le RGPD a récemment fêté ses deux ans d’application. À cette occasion, la CNIL dresse son second bilan par la publication de son rapport d’activité 2019. Le constat est simple : avec un nombre croissant de sollicitations, la protection des données..

Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

80 millions de SMS ont été envoyés après l’allocution du Président de la République.

Le gouvernement a fait parvenir des consignes de sécurité par texto dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Suite à cet envoi, la question s’est posée de savoir de quelle..

Par Jean Philippe Souyris et Aurelie Puig

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt en date du 30 janvier 2020[1] relatif à l’obligation de collecter des données permettant l’identification des utilisateurs de cartes SIM prépayées.

Par Gérard HAAS et Lucile DESBORDES

Verily, filiale de la société Alphabet maison-mère de Google, spécialisée dans la recherche en sciences de la vie et ingénierie, est aujourd’hui aux commandes d’un nouveau site web de dépistage du coronavirus.

Par Gérard Haas et Lucile Desbordes

Le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération n°18-893 du 14 décembre 2018 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a validé la convention tripartie d’expérimentation relative à la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès par comparaison..

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent..