Par Gérard Haas
Les neurotechnologies ne sont pas simplement un nouvel outil médical. Elles constituent une révolution anthropologique majeure - peut-être la plus profonde de notre histoire moderne. Car pour la première fois, nous franchissons la dernière frontière: celle de l'esprit, du cerveau, de la conscience. Détails
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Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?
RGPD,
Protection des données,
Cybersécurité,
CNIL,
Intelligence artificielle,
données personnelles,
Base de données,
Protection des données à caractère personnel
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de données traitant des informations personnelles à grande échelle. Ces directives s’inscrivent dans un contexte.. Détails
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Meta et l’entraînement de l’IA : quelles garanties pour les données personnelles ?
RGPD,
CNIL,
Intelligence artificielle,
données personnelles,
Facebook,
Union européenne,
politique de confidentialité,
Metaverse,
plateforme numérique,
IA Act,
modèles IA
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de plus sous le feu des projecteurs en Europe, avec l'annonce de son intention d'utiliser les.. Détails
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CNIL : quels bénéfices économiques du RGPD pour la cybersécurité ?
RGPD,
Cybersécurité,
CNIL,
rapport
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
La CNIL publie un rapport « L'économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, propo sant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce rapport souligne que la protection des données personnelles et la .. Détails
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Démarchage abusif : 900 000 € d’amende, la CNIL sanctionne SOMS
RGPD,
CNIL,
Consentement,
données personnelles,
sanction,
prospection commerciale,
dark patterns
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails
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Modification de l'article 30 du RGPD : le piège de la simplification
RGPD,
Protection des données,
DPO,
CNIL,
Commission européenne,
article 30,
simplification
Par Haas Avocats
Par Gérard HAAS
La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. Détails
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RGPD : vers un encadrement du consentement multiterminaux par la CNIL
RGPD,
CNIL,
Consentement,
Utilisateurs
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs.. Détails
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CNIL : guide sur les tests génétiques à usage récréatif
RGPD,
CNIL,
Test génétique,
données sensibles
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs, notamment ceux proposés par la société 23andMe, récemment placée en redressement judiciaire. Ces tests, bien que populaires, posent question en..
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