Par Haas Avocats

À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n’est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place au sein des établissements scolaires. Ces technologies, initialement déployées dans les espaces publics ou les.. Détails

Par Haas Avocats

Les consommateurs sont, aujourd’hui, conduits à créer une multitude de comptes en ligne, souvent à l’occasion d’un simple achat, d’un essai temporaire ou de l’accès ponctuel à un service. Détails

Par Gérard Haas

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a dévoilé le "Digital Omnibus" ^[1], une réforme ambitieuse et structurante du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). Détails

Par Haas Avocats

Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’ exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires. Détails

Par Haas Avocats

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ne touche pas uniquement les simples usages bénéfiques. En effet, cette nouveauté vient désormais alimenter une nouvelle génération de ransomwares, plus rapides, plus sophistiqués et plus complexes à contrer. Détails

Par Gérard Haas

Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu’une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité numérique : celle du passage d’un modèle de défense.. Détails

Par Haas Avocats

La décision du 7 mai 2025 ^[1] de la chambre commerciale de la Cour de cassation s’inscrit dans un contexte sensible, à la croisée du droit fiscal et du droit des données personnelles. Détails

Par Haas Avocats

L'évolution des pratiques de consommation et la dématérialisation des services ont transformé la gestion de la fidélité dans le secteur du commerce. Détails

Par Haas Avocats

À l’heure où les géants du numérique concentrent une part croissante des revenus publicitaires en ligne, les médias traditionnels cherchent à défendre leur place et leur viabilité économique. Détails

Par Haas Avocats

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les solutions de gestion des flottes permet un suivi toujours plus précis de l’usage des véhicules professionnels. Détails