Par Haas Avocats
Il est l’heure du traditionnel bilan de CNIL en ce début d’année 2024. DétailsUne sanction de 100 000 € contre PAP
Par Haas Avocats
Le 13 février 2024, la CNIL a rendu une délibération sanctionnant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER (ci-après : « PAP ») à hauteur de 100 000€ d’amende. DétailsRGPD : Deux opérateurs de tiers payant sanctionnés par la CNIL
Par Haas Avocats
Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données. DétailsConseil d’Etat : La protection des données personnelles à l’épreuve du fichage des intervenants audiovisuels
Par Haas Avocats
Saisi par Reporter Sans Frontières, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 février 2024, une décision qualifiée « d’historique » en matière de communication audiovisuelle1.
DétailsLe CLOUD fiché par la CNIL !
Par Haas Avocats
La CNIL publie deux fiches pour éclairer les acteurs ayant recours au CLOUD et notamment au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance. DétailsSanction : la CNIL fait payer 10 millions à Yahoo ! pour ses cookies
Par Haas Avocats
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros.
DétailsOn vous surveille ! La Cnil épingle Amazon
Par Haas Avocats
Dans une délibération rendue le 27 décembre dernier, la CNIL a sanctionné à une amende de 32 millions d’euros la politique de suivi et de contrôle des salariés de la société Amazon France Logistics (AFL).
DétailsLa Cnil sanctionne NS Card à hauteur de 105 000 euros
Par Haas Avocats
Le 29 décembre dernier, la CNIL a sanctionné NS CARD France (ci-après : « NS CARD»), un distributeur de monnaie électronique français qui opère dans le paiement en ligne via la distribution de coupons Neosurf. DétailsViolations de la loi : quelle indemnisation pour les concurrents lésés ?
Par Haas Avocats
Plusieurs décisions de justice récentes ont confirmé la jurisprudence désormais bien établie qui permet d’engager la responsabilité d’un concurrent dans le cas où il ne se serait pas conformé à la réglementation applicable.
DétailsPublier les images de ses enfants sur les réseaux : attention danger !
Par Haas Avocats
L’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN) met en exergue un chiffre fort : 53 % des français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux. Cette pratique plus connue sous l’anglicisme de « sharenting[1] » n’est pas à prendre à la légère si l’on prend en..
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