Par Haas Avocats
Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.
DétailsPar Haas Avocats
Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner
Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean
Les annuaires publics sont nombreux sur Internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles.
DétailsPar Gérard Haas et Gael Mahe
La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.
DétailsPar Gérard Haas et Gael Mahé
Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.
DétailsPar Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.
DétailsPar Gérard Haas, Claire Lefebvre et Antoine Kraska-Delsol
En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos
En 2022 la CNIL continue de s’intéresser de près à la cybersécurité des sites web. Preuve en est, la CNIL a mis en demeure 15 sites web français de mettre en conformité leurs mesures avec les points de sécurité importants, qu’elle détaille dans ses Bonnes Pratiques.
Détails