ParHaas Avocats

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

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Par Gérard Haas, Hugues Payen et Antoine Kraska-Delsol 

Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à jour les conditions d’utilisation de son magasin d’application Microsoft Store.

Les nouvelles dispositions qui devaient prendre effet le 16 juillet 2022, prévoyaient notamment :

- l’obligation d’utiliser le moteur open source Chromium.. Détails

Par Gérard Haas et Lucie Brecheteau

En décembre dernier, des géants technologiques tels que Google, Microsoft, ou encore Cisco, ont rejoint Facebook dans la bataille judiciaire menée à l’encontre de la société israélienne NSO dont les logiciels espions ont servi à déployer de nombreuses attaques malveillantes.

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Par Amanda Dubarry et Lucie Brecheteau

En octobre dernier, le géant Microsoft a présenté un nouvel outil destiné aux entreprises : le « score de productivité », dont l’objectif affiché est d’évaluer la production de chaque salarié.

Noté sur 800, ce score est obtenu à la suite de l’agrégation d’une quantité exponentielle de..

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Par Gérard Haas et Paul Bertucci

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 13 octobre 2020, n° 444937

En raison des conséquences liées à l’invalidation du Privacy Shield, le secrétaire d’Etat au numérique a récemment exprimé sa volonté de confier l’hébergement du Health Data Hub à des acteurs français ou européens.

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