Par HAAS Avocats

Le Bureau de l’ intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI) ^[1]. L’objectif affiché est de préparer le terrain au code de bonnes pratiques prévu.. Détails

Par Gérard Haas, Hugues Payen et Antoine Kraska-Delsol 

Le 16 juin 2022, Microsoft mettait à jour les conditions d’utilisation de son magasin d’application Microsoft Store.

Les nouvelles dispositions qui devaient prendre effet le 16 juillet 2022, prévoyaient notamment :

- l’obligation d’utiliser le moteur open source Chromium.. Détails

Par Gérard Haas et Marussia Samot

L’utilisation de composants logiciels open source est de plus en plus plébiscitée par de nombreux développeurs.

Cette dépendance croissante vis-à-vis des bibliothèques open source crée pourtant un risque certain lorsque ces logiciels, se trouvant cibles de cyberattaques, intègrent des ..

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