Par HAAS Avocats

Le Bureau de l’ intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI) ^[1]. L’objectif affiché est de préparer le terrain au code de bonnes pratiques prévu.. Détails

Par Haas Avocats

Ca y est, le règlement MiCA est entré en vigueur. Un an et demi après son adoption, l’ensemble de ses dispositions trouvent enfin à s’appliquer. Ce règlement sur les marchés de crypto-actifs (markets in crypto-assets, synthétisé par le fameux acronyme « MiCA ») marque le début d’une nouvelle ère pour le..

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Par Haas Avocats

« Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! »

Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?

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Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly

Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.

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Par Gérard Haas, Frédéric Picard et Charlotte Paillet

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Par Frédéric Picard

Alors que la crise du « pangolin » frappe le monde entier, les dispositifs médicaux s’arrachent à prix d’or. Il n‘en fallait pas moins pour que les dropshippers, à l’affût des tendances, inondent le marché de masques, thermomètres infra-rouge et autres dispositifs médicaux.

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Par Eve Renaud-Chouraqui 

« L’unique but de la publicité est de vendre. Il n’y pas d’autre fonction à mentionner »[1].

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Par Gérard HAAS et Marie TORELLI

Il y a vingt ans, Lawrence Lessig publiait son article « Code is law »[1] dans lequel il démontrait que, sur Internet, celui qui code est celui qui fait la loi.

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