Par Haas Avocats
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Preuve numérique : les constats de commissaire de justice sont-ils fiables ?
Concurrence déloyale,
Contrefaçon,
preuve,
parasitisme,
force probante,
succès,
comportements en ligne,
fiabilité,
constat internet
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d’y être confrontés.
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Maisons du Monde accuse Auchan de copier ses designs : la justice tranche
Concurrence déloyale,
preuve,
parasitisme,
dommages et intérêts,
Kats,
action de justice,
investissement,
Auchan,
Maison du Monde,
copie servile
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).
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Concilier RGPD et compétitivité pour éviter la concurrence déloyale
RGPD,
Concurrence déloyale,
Réglementation,
parasitisme,
prospection commerciale
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
« Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! »
Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?
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Clauses de confidentialité et de non-concurrence : les conditions de validité
Savoir-faire,
clause de non-concurrence,
clause de confidentialité,
droit des contrats,
parasitisme
Par Kate JARRARD
Par Kate Jarrard et Gaspard de Laubier
L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation commerciale.
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