Par Haas Avocats

Le contrat de franchise repose sur un équilibre : le franchiseur met à disposition son savoir-faire, son image de marque et son réseau, une opportunité pour le franchisé de bénéficier d'un modèle d'affaires éprouvé et d'une notoriété préexistante, augmentant ainsi ses chances de succès commercial. En..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Théophile Tsimaratos

Par un arrêt rendu le 16 février 2022[1], la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est venue invalider une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Noa Setti

En 2020, les litiges entre franchiseurs et franchisés ont, une nouvelle fois, classiquement porté sur l’information précontractuelle du franchisé et la possibilité pour ce dernier de solliciter judiciairement la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement.

Par Kate Jarrard et Gaspard de Laubier

L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation commerciale.

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Quelque soit le type de contrat de travail, les parties au contrat ont la possibilité de prévoir une clause de non-concurrence aux termes de laquelle « le salarié s’engage à ne pas exercer, pendant une période déterminée à partir de la cessation de la relation de travail, une activité..