Par Haas Avocats
Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de données traitant des informations personnelles à grande échelle. Ces directives s’inscrivent dans un contexte.. Détails
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Meta et l’entraînement de l’IA : quelles garanties pour les données personnelles ?
RGPD,
CNIL,
Intelligence artificielle,
données personnelles,
Facebook,
Union européenne,
politique de confidentialité,
Metaverse,
plateforme numérique,
IA Act,
modèles IA
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de plus sous le feu des projecteurs en Europe, avec l'annonce de son intention d'utiliser les.. Détails
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Fair use : l’IA peut-elle lire des œuvres protégées ?
Intelligence artificielle,
Algorithmes,
Propriété intellectuelle,
Droit d'auteur,
AI Act,
fair use,
LLM,
modèles IA,
Claude
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
Et si, dans le silence impénétrable d’un centre de données, quelque part entre deux lignes de code, une intelligence artificielle s’initiait à la prose de Marcel Proust ? Non pas pour le plaisir d’une rêverie littéraire, mais pour en extraire la structure, les récurrences syntaxiques, le rythme – autrement.. Détails
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L’IA à la Cour de cassation : un usage sélectif et maîtrisé
Intelligence artificielle,
IA,
cour de cassation
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd’hui une nouvelle étape avec l’essor de l’ intelligence artificielle (IA). Si la tentation d’une automatisation accrue du traitement des affaires gagne du terrain dans certaines administrations, la Cour de cassation, en.. Détails
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Modèles d’IA : l’Europe pose ses premières bases avec l’IA Act
Intelligence artificielle,
Réglementation,
Commission européenne,
conformité,
open source,
IA Act,
GPAI
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le Bureau de l’ intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI) [1]. L’objectif affiché est de préparer le terrain au code de bonnes pratiques prévu.. Détails
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Une justice appuyée par l’IA ? enjeux et perspectives à la Cour de cassation
Intelligence artificielle,
cour de cassation,
rapport
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le rapport sur l’IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d'identifier les usages potentiels de l'intelligence artificielle au sein de la haute juridiction et de mener une réflexion approfondie sur les.. Détails
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Modèles d’IA : quels risques pour vos données personnelles ?
Intelligence artificielle,
rapport,
confidentialité,
LLM
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le rapport "Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs)" (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes basés sur les Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs) et propose des outils et des méthodologies pour identifier,.. Détails
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Comment redéfinir l'expérience client avec l'IA en 2025 ?
Intelligence artificielle,
Expérience utilisateur,
IA
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Imaginez que chaque interaction en ligne devienne naturelle, fluide, presque humaine. Et maintenant, ajoutez à cela une intelligibilité parfaite sur le fonctionnement des systèmes, une totale transparence sur l'utilisation de vos données et un respect rigoureux de votre vie privée. Détails
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Agriculture 4.0 et Droit : Enjeux Juridiques de la Connectivité Rurale
RGPD,
Cybersécurité,
Intelligence artificielle,
agriculture,
données agricoles,
enjeux juridiques
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
À l’occasion du Salon international de l’agriculture 2025, dont l’édition met à l’honneur les innovations au service d’une agriculture durable et connectée, l’agriculture numérique s’impose plus que jamais comme un levier majeur de transformation du monde agricole. De plus en plus d’exploitations se tournent..
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