Par Haas Avocats
HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d’y occuper une place majeure. DétailsComment protéger son logiciel de la contrefaçon ?
Par Haas Avocats
Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur 1. DétailsPourquoi la revente de jeux vidéos dématérialisés est-elle interdite ?
Par Haas Avocats
Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable à la commercialisation de jeux vidéo d’occasion dématérialisés.
DétailsQuels sont les enjeux et les modalités de la Méthode Agile ?
Par Haas Avocats
Très répandue depuis plusieurs années dans le secteur des prestations informatiques, la Méthode « Agile » est perçue comme un outil à la fois particulièrement efficace et déroutant.
DétailsComment protéger son logiciel par le droit d'auteur ?
Par Laurent Goutorbe et Claire Benassar
A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge)
La jurisprudence[1] considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de..
DétailsLes enjeux du code-source protégé par la propriété intellectuelle
Par Gérard Haas et Fleur Nougaret-Fischer
Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, dépendance vis-à-vis de celui qui en assure la maintenance. En effet, seul celui qui a accès au code-source,..
DétailsLes logiciels open source, nouvelle cible des cyberattaques
Par Gérard Haas et Marussia Samot
L’utilisation de composants logiciels open source est de plus en plus plébiscitée par de nombreux développeurs.
Cette dépendance croissante vis-à-vis des bibliothèques open source crée pourtant un risque certain lorsque ces logiciels, se trouvant cibles de cyberattaques, intègrent des ..
DétailsProjet Pegasus : Une affaire mondiale de surveillance gouvernementale
Par Gérard Haas, Raphaël Mourère et Céline Rodier
Le souvenir des révélations d’Edward Snowden en 2013 à propos des programmes de surveillance de masse des communications par la National Security Agency (NSA), ainsi que du scandale qui s’en est suivi vient soudainement d’être ravivé. Le mois dernier éclatait une affaire de..
DétailsLogiciel anti-fraude défaillant : 2,5 millions d'euros d'amende
Par Frédéric Picard et Théo Renaudie
Le gendarme bancaire a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas Cardif en raison de graves dysfonctionnements de ses systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Principal manquement : un..
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