Par Haas Avocats

L'intelligence artificielle (IA), objet de vifs débats actuels particulièrement en matière d'éthique et de responsabilité, demeure un concept nébuleux pour bon nombre de personnes.

Bien que l'expression « intelligence artificielle » ne soit pas récente[1], c'est réellement en 2022, avec la démocratisation de..

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Par Haas Avocats

HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d’y occuper une place majeure. Détails

Par Haas Avocats

Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur ¹. Détails

Par Haas Avocats

Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable à la commercialisation de jeux vidéo d’occasion dématérialisés.

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Par Haas Avocats

Très répandue depuis plusieurs années dans le secteur des prestations informatiques, la Méthode « Agile » est perçue comme un outil à la fois particulièrement efficace et déroutant.

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Par Laurent Goutorbe et Claire Benassar

A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge)

La jurisprudence^[1] considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de..

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Par Gérard Haas et Romain Delangle

Une organisation est victime d’un rançongiciel toutes les 11 secondes dans le monde, et on estime qu’en 2021 le coût annuel de la cybercriminalité à l’échelle planétaire s’élevait à 5.500 milliards d’euros[1].

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Par Gérard Haas et Fleur Nougaret-Fischer

Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, dépendance vis-à-vis de celui qui en assure la maintenance. En effet, seul celui qui a accès au code-source,..

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Par Gérard Haas et Marussia Samot

L’utilisation de composants logiciels open source est de plus en plus plébiscitée par de nombreux développeurs.

Cette dépendance croissante vis-à-vis des bibliothèques open source crée pourtant un risque certain lorsque ces logiciels, se trouvant cibles de cyberattaques, intègrent des ..

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Par Gérard Haas, Raphaël Mourère et Céline Rodier

Le souvenir des révélations d’Edward Snowden en 2013 à propos des programmes de surveillance de masse des communications par la National Security Agency (NSA), ainsi que du scandale qui s’en est suivi vient soudainement d’être ravivé. Le mois dernier éclatait une affaire de..

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