Par Haas Avocats

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L'intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à la pointe de cette révolution, développe des outils IA prometteurs qui..

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Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l’accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.

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La réforme du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) datant de 2018[1], était annoncée de longue date, pour tenir compte des nouveaux enjeux et répondre aux points questionnements de l’écosystème des acteurs de santé.

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A l’occasion de notre webinar « Bien-être, nutrition, santé : comment communiquer en respectant la règlementation ? », diffusé le 2 juillet 2024, nous évoquions la croissance des influenceurs dans le domaine de la santé. Ce phénomène en plein essor sur les médias et réseaux sociaux soulève de nombreux enjeux..

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A l’instar des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle des personnes, les données de santé sont des données personnelles dites sensibles qui méritent, à ce titre, de bénéficier d’une protection renforcée. C’est ainsi qu’un régime de traitement à part entière de ces données est prévu par le ..

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Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.

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Les données de santé sont des données particulièrement sensibles. A ce titre, elles bénéficient d’une protection renforcée par le RGPD¹. Les données génétiques et biométriques n’échappent pas non plus à cette protection. 

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A l’approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu’il est fréquent pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de recueillir des données afin d'améliorer et d'optimiser leurs performances physiques individuelles.

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