Par Haas Avocats

Le tribunal de l’Union européenne a rendu le 26 avril une décision inédite établissant qu’une donnée pseudonymisée peut perdre son caractère de donnée personnelle dans le cadre de son transfert. Détails

Par Haas Avocats

En avril 2021, la Commission européenne a présenté son projet de règlement visant à l’encadrement de l’intelligence artificielle.

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Par Haas Avocats

Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.

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Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean 

La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d’interpréter des données à distance.

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Par Anne Charlotte Andrieux, Victoire Grosjean et Stéphane Astier

Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA dans le secteur public au sein de laquelle la CNIL tiendrait le premier rôle.

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Par Stéphane Astier et Victoire Grosjean 

Le secteur de la santé, en pleine transition digitale, est plus que jamais mobilisé pour faire face aux vagues d’attaques informatiques.

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Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

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Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

Alors que de nombreux Etats américains interdisent désormais l’avortement ou sont en voie de le faire, des interrogations émergent quant aux éventuelles poursuites qui seront intentées contre les femmes qui décideraient malgré tout de recourir à une..

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Par Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos

Depuis le 1^er Janvier 2022, chaque bénéficiaire d'un régime d'assurance maladie français peut accéder à la nouvelle plateforme « Mon espace santé ».

Cet espace personnel, mis en place par décret en août 2021^[1] et testé sur trois départements, a vocation à remplacer le..

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Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly

Selon le baromètre de l’Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.

La généralisation de cette pratique de la télémédecine doit nécessairement être accompagnée de garanties pour les patients s’agissant notamment de la protection..

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