Par Haas Avocats

A l’approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu’il est fréquent pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels de recueillir des données afin d'améliorer et d'optimiser leurs performances physiques individuelles.

Par Gérard Haas et Céline Rodier

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension.

Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le responsable de traitement. Aux termes de l’article 121 de la loi « informatique et libertés..

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

Le 27 janvier 2021, la CNIL a, pour la première fois, sanctionné non seulement un responsable de traitement mais aussi son sous-traitant en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité mises en place pour l’encadrement de traitements de données à caractère personnel.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Florian Perretin

Les dispositions relatives à la rupture de la relation commerciale établie peuvent-elles trouver à s’appliquer dans le cadre d’une rupture des relations fondées sur le non-respect des obligations posées par le RGPD ?

En d’autres termes, un responsable de traitement souhaitant..