Par Haas Avocats

Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 13 octobre 2020, n° 444937

En raison des conséquences liées à l’invalidation du Privacy Shield, le secrétaire d’Etat au numérique a récemment exprimé sa volonté de confier l’hébergement du Health Data Hub à des acteurs français ou européens.