Par Haas Avocats

La réforme du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) datant de 2018[1], était annoncée de longue date, pour tenir compte des nouveaux enjeux et répondre aux points questionnements de l’écosystème des acteurs de santé.

Par Haas Avocats

Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.

Par Marie Torelli et Jessica Moraly

Attendu depuis l’ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l’identification électronique a été publié le 1^er avril dernier.

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

La CNIL vient de lancer une consultation publique portant sur un projet de référentiel dédié au secteur social.

Ce nouveau cadre de référence s’adressera ainsi aux professionnels du secteur social tels que les EHPAD ou les MDPH[1] mettant en œuvre des traitements de données..