Par Marie Torelli et Jessica Moraly

Attendu depuis l’ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l’identification électronique a été publié le 1^er avril dernier.

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

La CNIL vient de lancer une consultation publique portant sur un projet de référentiel dédié au secteur social.

Ce nouveau cadre de référence s’adressera ainsi aux professionnels du secteur social tels que les EHPAD ou les MDPH[1] mettant en œuvre des traitements de données..